Conditions générales de vente

 

Le site : Leservant.fr est la propriété de M. Jean-Jacques Pélissier - Hooppa, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes  spécifiques : Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits  - Information sur les produits offerts - Règlement des litiges - Engagement en matière de protection des données.

Hooppa – 621 Chemin du Prince 32130 MONBLANC –Siret  494 071 988 00021 Création et conception du site : Hooppa. Déclaré à la CNIL sous le 2048706 v 0

Hébergeur : La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419,

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Leservant.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Lesrvant.fr  ne pourra être engagée. Par ailleurs la présentation des photos n’est pas contractuelle.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Leservant.fr  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Leservant.fr  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.  Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La plupart de nos articles étant réalisés spécialement pour chaque client, il convient bien sûr de rajouter les délais de réalisation. Nos produits de haute qualité, brodés machine ou main,  (tabliers, sautoirs, baudriers...) sont spécialement réalisés pour vous par des artisans expérimentés à l’étranger mais aussi en France et en Europe. Tous les produits présentés sont importés. Les produits fabriqués en France sont spécifiés et signalés sur notre site. Il est ainsi possible de les personnaliser à façon. La fabrication prend généralement environ 4 à 5 semaines, un peu plus si les décors sont complexes. La plupart du temps ces articles sont réalisés beaucoup plus vite, mais notre capacité de production étant limitée, nous préférons prévoir large. Contactez-nous si vous êtes pressés.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Leservant.fr  s'engage à livrer par l'intermédiaire de prestataires de service, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai raisonnable ou au plus tard 15 jours après la date de commande.  De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Leservant.fr  sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Leservant.fr  se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par un prestataire de service ou la poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, suivant le choix du client. En aucun cas Leservant.fr ne peu être tenu responsable de la perte d’un colis. La perte ou un retard éventuel lors de la livraison ne donnent droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts auprès de Leservant.fr

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe suivant le poids de la commande, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par la Poste. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur (Leservant.fr) de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation devra se faire par courrier avec AR accompagné de photos de l’article. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

4.1 Informations complémentaires
En cas de retard dû à des causes indépendantes de notre volonté vous seriez informé par courrier électronique. Si vous avez un problème avec une livraison, veuillez immédiatement nous contacter. Vous bénéficiez d'un droit de retour de 48 heures suivant l'arrivée de la marchandise à votre domicile. Si vous n'êtes pas pleinement satisfait, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, la marchandise, en parfait état, dans son emballage d origine.

Ceci s'applique à tous les articles du site qui ne sont pas réalisés sur mesure. Par ailleurs, si  la marchandise devait arriver à votre domicile en mauvais état en raison du transport, vous devrez retourner la marchandise abîmée accompagné des « réserves » constat en due forme du transporteur. Nous vous rappelons que les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur et de l'acheteur.

 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.  Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxe ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI") pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Leservant.fr. Le prix du produit est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB via notre serveur sécurisé SSL. Le moyen de paiement utilisé sur le site Leservant.fr est Paypal.

Votre N° de carte bancaire est donc redirigé vers le serveur de la banque (Paypal) , dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Leserevant.fr  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Exceptionnellement, nous autorisons le paiement par chèque bancaire en euro mais aussi par virement (établissement français) pour les loges et associations. La commande sera traitée, une fois le paiement reçu et encaissé. Merci de nous contacter pour cette formule.

 

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Leservant.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Leservant.fr  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.  En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Leservant.fr afin d’obtenir une solution amiable.  A défaut, le Tribunal de Commerce de Auch est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

8. Garantie

Leservant.fr  ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Leservant.fr  est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.  En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients  par e-mail à l’adresse suivante : contact@hooppa.fr

 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de leservant.fr à l’adresse contact@hooppa.fr. De plus, leservant.fr  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Document mis à jour le 31/01/2024

 

 

 

 

 

 

 

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